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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet

   Modalités de formation en apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/09/2007
2. Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Décret relatif aux stagiaires

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   01/11/2007
3. Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger

   Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   22/11/2007
4. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

   Avenir de la formation professionnelle en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   06/12/2007
5. Question n° 02893 posée par M. Bernard Angels

   Statut des stagiaires

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   20/12/2007
6. Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron

   Propositions d'action de la HALDE

   La question est caduque

   27/12/2007
7. Question n° 03491 posée par M. Alex Türk

   Stages en entreprise

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
8. Question n° 03565 posée par M. Georges Mouly

   Situation de l'apprentissage en France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/02/2008
9. Question n° 03674 posée par M. Robert Hue

   Formation des ascensoristes

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   13/03/2008
10. Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre

    Effets pervers de la gratification obligatoire des stages

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    03/04/2008