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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 19806 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'arrêté du 10 août 2005 concernant la rémunération des apprentis du bâtiment
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 26242 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan d'application des mesures prises pour encourager l'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet
Modalités de formation en apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03565 posée par M. Georges Mouly
Situation de l'apprentissage en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06059 posée par M. Gérard Cornu
Valorisation de l'apprentissage et pénurie de places dans les centres de formation des apprentis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant
Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 09587 posée par M. André Trillard
Contrats d'apprentissage des apprentis âgés de moins de quinze ans
La question est caduque
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Question n° 10130 posée par M. François Marc
Profondes difficultés des jeunes en apprentissage
La question est caduque
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Question n° 12656 posée par M. Christian Cambon
Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi