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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet
Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde
Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 13707 posée par M. Éric Gold
Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07429 posée par M. François Calvet
Pavoisement des établissements publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02092 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mutualisation cumulée des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00372 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences d'une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 22461 posée par M. Jean Louis Masson
Pavoisement des écoles
La question est caduque
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Question n° 21146 posée par M. Jean Louis Masson
Pavoisement des écoles
La question est caduque
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Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet
Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales