Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

22/09/2005
Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne

Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/02/2006
Question n° 03374 posée par M. Michel Charasse

Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/02/2008
Question n° 06031 posée par M. Robert Hue

Pension des institutrices et instituteurs retraités

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/10/2008
Question n° 06255 posée par M. Gérard Longuet

Prise en compte des services des assistants de langue pour la retraite

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/11/2008
Question n° 06365 posée par M. Michel Teston

Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/11/2008
Question n° 06459 posée par Mme Esther Sittler

Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/12/2008
Question n° 10640 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Date de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

22/10/2009
Question n° 11161 posée par M. Michel Sergent

Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/12/2009
Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois

Bonification pour services effectués hors Europe

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

15/04/2010