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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 17407 posée par M. Dominique Leclerc
Répartition des postes entre enseignement privé et enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20922 posée par M. Pierre Martin
Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
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Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne
Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22828 posée par M. André Trillard
Situation de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 25753 posée par Mme Patricia Schillinger
Enseignement privé sous contrat
La question est caduque
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Question n° 00745 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02778 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppressions d'emplois prévues dans l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale