Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 20401 posée par M. Gérard Le Cam

Suppression de postes dans les écoles privées

La question est caduque

13/10/2011
Question n° 20000 posée par M. Hervé Maurey

Suppressions de postes dans l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

08/09/2011
Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas

Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/07/2011
Question n° 18441 posée par M. Jean-François Humbert

Suppression de postes de l'enseignement libre

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

05/05/2011
Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey

Suppressions de postes dans l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

21/04/2011
Question n° 18130 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Effectifs dans les établissement d'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

14/04/2011
Question n° 18001 posée par M. Dominique Leclerc

Suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/04/2011
Question n° 17640 posée par M. André Trillard

Réduction des postes d'enseignant

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

17/03/2011
Question n° 16789 posée par M. Antoine Lefèvre

Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

13/01/2011
Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche

Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/11/2008