Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 02480 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Prorogation de l'activité de professeur

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/12/2017
Question n° 00937 posée par Mme Françoise Laborde

Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

La question est caduque

03/08/2017
Question n° 19330 posée par Mme Françoise Laborde

Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

La question est caduque

17/12/2015
Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Remplacement des enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite en cours d'année scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/01/2014
Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent

Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

09/05/2013
Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/05/2013
Question n° 05639 posée par M. Michel Le Scouarnec

Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/04/2013
Question n° 05581 posée par M. Antoine Lefèvre

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/03/2013
Question n° 05426 posée par M. Philippe Darniche

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/03/2013
Question n° 05143 posée par Mme Catherine Deroche

Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/03/2013