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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat
Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0078S posée par M. André Ferrand
Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger