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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 22099 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des frais de scolarité à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   02/06/2016
2. Question n° 0078S posée par M. André Ferrand

   Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   02/08/2012
3. Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/10/2011
4. Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

   Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008
5. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

   Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008
6. Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

   Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/07/2007