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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02889 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Reconnaissance institutionnelle et statutaire des enseignants formateurs en français langue étrangère et français langue seconde
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
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Question n° 03894 posée par M. Louis Souvet
Expulsion de deux étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 06145 posée par Mme Claudine Lepage
Apprentissage obligatoire de la langue française dans le pays d'origine pour les demandeurs de visa
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari
Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire