Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 15980 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous-contrat

    La question est caduque

  2. Question n° 16316 posée par M. Joël Billard

    Situation des entreprises installatrices de distributeurs de boissons dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 16934 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie

    La question a été retirée

  4. Question n° 16989 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat

    La question est caduque

  5. Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat

    Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  6. Question n° 17439 posée par M. Robert Hue

    Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 17558 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir de la gynécologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 17591 posée par M. Michel Thiollière

    Préoccupations des étudiants en médecine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 17781 posée par M. Georges Mouly

    Encadrement de la profession de psychothérapeute

    La question est caduque

  10. Question n° 14615 posée par M. Alain Le Vern

    Conditions d'examen des diplômes d'État des assistants de service social et des éducateurs spécialisés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale