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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 25498 posée par M. Roland Courteau

    Prime exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans

    La question est caduque

  2. Question n° 19806 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures en faveur des jeunes Français sortant sans diplôme du système éducatif

    La question est caduque

  3. Question n° 19445 posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrats de travail à temps partiel et étudiants

    La question est caduque

  4. Question n° 19349 posée par M. Louis Nègre

    Emplois non pourvus

    La question est caduque

  5. Question n° 15264 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des écoles de musique agréées

    La question est caduque

  6. Question n° 14303 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des écoles de musique agréées

    La question est caduque

  7. Question n° 23138 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  8. Question n° 23112 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices

    La question est caduque

  9. Question n° 22712 posée par M. Roland Courteau

    Qualité des soins de l'ostéophatie

    La question est caduque

  10. Question n° 22023 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Niveau de diplôme des infirmières puéricultrices

    La question est caduque