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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 16692 posée par M. Philippe Mouiller

    Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis

    La question est caduque

  2. Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud

    Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 12944 posée par Mme Pascale Gruny

    Financement par l'État des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 08100 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme des lycées professionnels

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 05499 posée par M. Loïc Hervé

    Avenir des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 15264 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des écoles de musique agréées

    La question est caduque

  7. Question n° 14303 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des écoles de musique agréées

    La question est caduque

  8. Question n° 19077 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des sages-femmes

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 18976 posée par M. André Trillard

    Réforme des études de masso-kinésithérapie

    La question est caduque

  10. Question n° 18709 posée par M. Roland Courteau

    Formation des sages-femmes

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche