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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07700 posée par M. François Marc
Travail des élèves handicapés dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07743 posée par M. Jean-Luc Fichet
Utilisation de machines dangereuses par les jeunes dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09432 posée par M. Didier Guillaume
Interdiction de l'utilisation de machines dites dangereuses par les élèves accueillis en instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09761 posée par M. François Marc
Travail des élèves handicapés dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville