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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 11526 posée par M. Maurice Antiste
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier
Conditions de départ à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02480 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prorogation de l'activité de professeur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00937 posée par Mme Françoise Laborde
Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants
La question est caduque
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Question n° 19330 posée par Mme Françoise Laborde
Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants
La question est caduque
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Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Remplacement des enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05849 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05639 posée par M. Michel Le Scouarnec
Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale