Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 27337 posée par Mme Catherine Dumas

    Points d'inquiétude liés à l'organisation du concours « Un des meilleurs ouvriers de France »

    La question est caduque

  2. Question n° 20982 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

    La question est caduque

  3. Question n° 19453 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

    La question est caduque

  4. Question n° 19012 posée par Mme Catherine Dumas

    Nouvelles modalités de participation au concours « un des meilleurs ouvriers de France »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 17662 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation de discrimination entre étudiants pour l'examen 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  6. Question n° 04250 posée par Mme Catherine Dumas

    Organisation du prochain concours du meilleur ouvrier de France dans la catégorie des fromagers

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 20161 posée par Mme Catherine Dumas

    Développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.