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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 22796 posée par M. Cédric Perrin
Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles
La question est caduque
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Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 1551S posée par M. Olivier Rietmann
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 19626 posée par M. Olivier Rietmann
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
La question a été transformée.
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Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre
Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21552 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
La question est caduque
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Question n° 21660 posée par M. Gérard Bailly
Nécessaire continuité de la politique d'ouverture et de fermeture de classes maternelles et primaires
La question est caduque
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Question n° 13205 posée par Mme Corinne Bouchoux
Statut des professeurs d'art dans les écoles supérieures d'art territoriales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07620 posée par M. François Marc
Apprentissage du breton à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0087G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
L'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale