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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
189 questions
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Question n° 16613 posée par Mme Patricia Schillinger
Formation et statut de direction de services d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 17309 posée par M. Georges Mouly
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20311 posée par M. Didier Boulaud
Procédure d'assistance éducative
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22945 posée par M. Louis Souvet
Boissons sucrées dans les cantines scolaires et obésité infantile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22982 posée par M. Louis de Broissia
Financement de matériels pédagogiques adaptés aux élèves présentant des handicaps lourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 24446 posée par M. Bernard Fournier
Prise en compte des enfants des CLIS dans les effectifs des écoles maternelles et primaires pour le maintien ou la suppression de classes
La question est caduque
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Question n° 26254 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
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Question n° 26593 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
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Question n° 00328 posée par M. Bernard Fournier
Prise en compte des enfants des CLIS dans les effectifs des écoles maternelles et primaires pour le maintien ou la suppression de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00686 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale