Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
-
Question n° 02248 posée par M. Guy Fischer
Intégration des professeurs retraités des lycées professionnels PLP 1 en catégorie PLP 2
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
-
Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois
Retraite des enseignants
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne
Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 03374 posée par M. Michel Charasse
Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry
Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 06031 posée par M. Robert Hue
Pension des institutrices et instituteurs retraités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 06255 posée par M. Gérard Longuet
Prise en compte des services des assistants de langue pour la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 06365 posée par M. Michel Teston
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 06459 posée par Mme Esther Sittler
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale