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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/09/2005
2. Question n° 05638 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de la gynécologie médicale

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   25/09/2008
3. Question n° 05695 posée par M. Bernard Angels

   Avenir de la gynécologie médicale

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   02/10/2008
4. Question n° 08409 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Intégration universitaire des sages-femmes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/04/2009
5. Question n° 15265 posée par M. Jacky Le Menn

   Intégration universitaire de la formation des sages-femmes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/09/2010
6. Question n° 18575 posée par M. Daniel Percheron

   Formation des sages-femmes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   19/05/2011
7. Question n° 18659 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Arrêté relatif à la formation des étudiants sages-femmes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/05/2011
8. Question n° 18709 posée par M. Roland Courteau

   Formation des sages-femmes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/05/2011
9. Question n° 18766 posée par Mme Renée Nicoux

   Reconnaissance de la profession de sage-femme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/06/2011
10. Question n° 18947 posée par Mme Dominique Voynet

    Respect des engagements pris au forum de Dakar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    16/06/2011