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Questions avec et sans réponses

2895 questions

1. Question n° 00060 posée par M. Louis Souvet

   Disparités de financement du tutorat à l'université

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   22/04/1993
2. Question n° 00133 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
3. Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Statut des élèves instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993
4. Question n° 00161 posée par M. Jacques Bimbenet

   Non versement aux éducateurs et aux psychologues scolaires de l'indemnité de sujétion

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993
5. Question n° 00162 posée par M. Jacques Bimbenet

   Enseignement de la biologie-géologie

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993
6. Question n° 0007A posée par M. Adrien Gouteyron

   Réformes annoncées de l'éducation

   Réponse du ministère : Éducation

   02/10/1998
7. Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd

   Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés

   Réponse du ministère : Éducation

   07/06/2001
8. Question n° 00029 posée par M. Emmanuel Hamel

   Création d'une section d'éducation physique et sportive au sein d'une école normale supérieure

   Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

   04/07/2002
9. Question n° 08224 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Education nationale : participation des parents d'élèves aux négociations

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/06/2003
10. Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur le nombre d'enseignants et d'élèves du primaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    04/09/2003