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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

   Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

   La question a été retirée

   04/04/2024
2. Question n° 1116S posée par M. François Bonhomme

   Avenir du site nucléaire civil de Golfech dans le cadre de la réalisation des futurs réacteurs EPR2

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/02/2024
3. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

   Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023
4. Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023
5. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Soutien au secteur du transport routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023
6. Question n° 0332S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Exploitation du gaz lorrain

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   22/12/2022
7. Question n° 0287S posée par M. Gilbert Roger

   Faciliter l'innovation technologique en France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/12/2022
8. Question n° 0165S posée par M. Stéphane Demilly

   Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022
9. Question n° 0171S posée par M. Patrick Chaize

   Crise énergétique et difficultés des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   29/09/2022
10. Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot

    Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    15/09/2022