Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau

    Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 1325S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir des permis de recherche de gaz de schiste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 1442S posée par M. Thierry Repentin

    Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 0255S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation de la filière de collecte des vieux papiers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Avenir des activités sociales et de santé

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  7. Question n° 0534S posée par Mme Mireille Schurch

    Compteurs communicants fabriqués en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot

    Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  9. Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet

    Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  10. Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

    Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics