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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 03755 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   10/11/2022
2. Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022
3. Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy

   Opérations immobilières

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   02/12/2010
4. Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

   Extension et renforcement des réseaux électriques

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   05/08/2010
5. Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/04/2010
6. Question n° 10661 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009
7. Question n° 09092 posée par M. Paul Raoult

   Dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   11/06/2009
8. Question n° 08679 posée par M. Jean Besson

   Contrepartie accordée aux communes traversées par un pipeline

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009
9. Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   07/05/2009
10. Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    23/04/2009