Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 09734 posée par M. Joshua Hochart

    Coût de l'électricité pour les Français

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0420S posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog

    Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Prix de l'électricité et résidences sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog

    Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  6. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

    Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

  8. Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

  9. Question n° 01787 posée par M. Michel Raison

    Prime de transition énergétique et rénovation des habitations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire