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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17583 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise sur le marché du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12392 posée par M. Bernard Piras
Forfait agricole et revenus tirés de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prix du gaz pour les producteurs sous serres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08050 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prix du gaz pour les producteurs sous serres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07745 posée par M. Roland Courteau
Conséquences pour les serristes du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07685 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences du prix du gaz pour les producteurs sous serre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0419S posée par M. Gérard Longuet
Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 04981 posée par M. Gérard Miquel
Reconduction du remboursement de la TIPP aux entrepreneurs de travaux agricoles pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi