Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 04673 posée par Mme Françoise Férat

    Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0306S posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Système d'assainissement et d'eau potable à protéger des coupures électriques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  4. Question n° 0164S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

  5. Question n° 02776 posée par M. Yves Détraigne

    Bouclier tarifaire pour les logements sociaux

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  6. Question n° 00749 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 01401 posée par M. Michel Savin

    Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 25625 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Bénéficiaires du chèque énergie

    La question est caduque

  9. Question n° 25405 posée par M. Éric Gold

    Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie

    La question est caduque

  10. Question n° 25145 posée par M. Yves Détraigne

    Flambée du coût de l'énergie en résidence sociale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement