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Questions avec et sans réponses

115 questions

1. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   18/05/2023
2. Question n° 05662 posée par Mme Laurence Garnier

   Difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du domaine privé associatif

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   09/03/2023
3. Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023
4. Question n° 0420S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/02/2023
5. Question n° 05116 posée par M. Fabien Genet

   Explosion du coût de l'énergie pour les centres hospitaliers et établissements de soins publics

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   09/02/2023
6. Question n° 05206 posée par Mme Nathalie Delattre

   Dispositif d'information particulier des patients à haut risque vital

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   09/02/2023
7. Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   12/01/2023
8. Question n° 04673 posée par Mme Françoise Férat

   Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/01/2023
9. Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation de la conchyliculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022
10. Question n° 0306S posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Système d'assainissement et d'eau potable à protéger des coupures électriques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    08/12/2022