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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 24425 posée par M. Bernard Seillier

   Site internet sur les prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/09/2006
2. Question n° 0022G posée par M. François Marc

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   09/11/2007
3. Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2007
4. Question n° 02508 posée par M. Claude Domeizel

   Recomposition de la filière nucléaire française

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   15/11/2007
5. Question n° 05599 posée par Mme Patricia Schillinger

   Incidents nucléaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   25/09/2008
6. Question n° 06392 posée par M. Roland Courteau

   Information des citoyens en matière de sûreté nucléaire et de protection radiologique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   27/11/2008
7. Question n° 0552G posée par M. Laurent Duplomb

   Manifestations contre la hausse du prix du carburant

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/11/2018
8. Question n° 1079G posée par M. Éric Kerrouche

   Tarification sociale de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   12/12/2019
9. Question n° 14568 posée par M. Cyril Pellevat

   Collecte de données de consommation par des compteurs communicants

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   05/03/2020
10. Question n° 21683 posée par M. Mathieu Darnaud

    Raccordement électrique au « tarif jaune » d'Enédis dans les résidences de services pour seniors

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    25/03/2021