Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 09405 posée par Mme Marion Canalès

    Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 07665 posée par Mme Laurence Cohen

    Utilisation du fonds vert pour la transition écologique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog

    Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog

    Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 03043 posée par M. Yves Bouloux

    Adapter les exigences de conservation du patrimoine aux contraintes environnementales

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique

    Projet éolien de Sarre-et-Eichel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  9. Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 02004 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Accompagnement des collectivités par l'État dans le cadre du programme TEPCV

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire