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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 26211 posée par M. Roland Muzeau
Situation des salariés du siège social de Shell à Colombes
La question est caduque
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Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau
Situation des sites de raffinage Shell
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 06740 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Particuliers vendeurs d'électricité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08950 posée par M. Yves Dauge
Mouvement social au sein des centrales nucléaires d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09447 posée par M. Louis Mermaz
Travailleurs du nucléaire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0675S posée par M. Thierry Repentin
Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10861 posée par M. Robert Navarro
Licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier
Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12065 posée par Mme Mireille Schurch
Conditions de travail des entreprises d'élagage sous-traitantes d'ERDF
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 12191 posée par M. Louis Pinton
Contraintes règlementaires imposées aux entreprises d'élagage travaillant pour ERDF
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique