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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Transition vers le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2011
2. Question n° 13388 posée par M. Alain Fauconnier

   Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

   La question est caduque

   06/05/2010
3. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009
4. Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau

   Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020

   La question est caduque

   05/06/2008
5. Question n° 0135G posée par M. Henri de Richemont

   TVA sur le pétrole

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/05/2008
6. Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet

   Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/12/2006
7. Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesure du charbon de bois destiné à la vente

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006
8. Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

   Situation des transporteurs routiers de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006
9. Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005
10. Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi

    Baisse du prix du gaz

    La question est caduque

    20/10/2005