Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022
2. Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud

   Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023

   La question a été retirée

   01/09/2022
3. Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/09/2022
4. Question n° 17443 posée par M. Pierre Louault

   Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/07/2020
5. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

   Taxation européenne du kérosène

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   23/05/2019
6. Question n° 05300 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Situation du transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   31/07/2008
7. Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

   Situation des transporteurs routiers de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006