Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 03755 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  2. Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  3. Question n° 01455 posée par M. Jean Sol

    Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  5. Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien

    La question est caduque

  6. Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto

    Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet

    La question est caduque

  7. Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

    La question est caduque

  8. Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent

    Valorisation des certificats d'économie d'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 18507 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance de certificats d'économies d'énergie aux petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement