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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
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Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
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Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson
Concession de distribution de gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13087 posée par M. Jean Louis Masson
Concession de distribution de gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen
Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 26359 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions de distribution de gaz naturel dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque