Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 27770 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    La question est caduque

  2. Question n° 26970 posée par M. Laurent Burgoa

    Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

    La question est caduque

  3. Question n° 26539 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    La question est caduque

  4. Question n° 25904 posée par Mme Kristina Pluchet

    Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale

    La question est caduque

  5. Question n° 21640 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 1530S posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'infrastructures de production d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  7. Question n° 18852 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 17045 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie

    Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  10. Question n° 11954 posée par M. Bernard Fournier

    Projets d'unités de méthanisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire