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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 1119S posée par M. François Gerbaud

   Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   21/09/2006
2. Question n° 0043S posée par M. Jacques Muller

   Fermeture de la centrale de Fessenheim

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/09/2007
3. Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau

   Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/10/2007
4. Question n° 0118S posée par Mme Nicole Bricq

   Développement de l'énergie éolienne

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   29/11/2007
5. Question n° 0119S posée par M. Michel Billout

   Avenir de la filière nucléaire française

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   06/12/2007
6. Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   22/05/2008
7. Question n° 0273S posée par M. Michel Sergent

   Remplacement des compteurs électriques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   05/06/2008
8. Question n° 0308S posée par M. Claude Biwer

   Coût du développement de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   16/10/2008
9. Question n° 0319S posée par M. Jean Besson

   Développement de la filière photovoltaïque en France

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/10/2008
10. Question n° 0349S posée par M. Francis Grignon

    Hausse des prix du bois

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    27/11/2008