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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07754 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi