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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 20383 posée par M. Georges Mouly
Détaxation du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23059 posée par M. Alain Journet
Fiscalité sur le fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01471 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03572 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07754 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.