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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03572 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01471 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00876 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur la production de chaleur par énergie renouvelable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi