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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
341 questions
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque
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Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Relevés des compteurs et sur-facturation
La question est caduque
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Question n° 23519 posée par M. François Marc
Compteurs « Linky »
La question est caduque
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Question n° 23056 posée par M. Alain Fauconnier
Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité
La question est caduque
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Question n° 23094 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des producteurs d'énergie hydroélectrique exploitant des microcentrales
La question est caduque
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Question n° 23127 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
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Question n° 22976 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice de la mise en place du compteur Linky
La question est caduque
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Question n° 22528 posée par M. Roland Courteau
Micro cogénération
La question est caduque
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Question n° 22591 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
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Question n° 22426 posée par M. Simon Sutour
Prix des carburants
La question est caduque