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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque