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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01471 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03572 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 17414 posée par M. Roland Courteau
Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 20372 posée par M. Roland Courteau
Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.