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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 27240 posée par M. Bruno Belin
Fiscalité du carburant
La question est caduque
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0552G posée par M. Laurent Duplomb
Manifestations contre la hausse du prix du carburant
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0530G posée par M. Fabien Gay
Carburants et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0531G posée par M. Franck Montaugé
Transition énergétique et pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson
Trajectoire diesel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0536G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Fiscalité des carburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0520G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0512G posée par M. Bernard Cazeau
Impact du prix de l'énergie sur l'industrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire