Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée

  2. Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel

    Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »

    La question a été transformée.

  3. Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 0585S posée par M. Yves Détraigne

    Calcul du bilan carbone des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 05860 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul du bilan carbone des entreprises

    La question a été retirée

  6. Question n° 03713 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul du bilan carbone des entreprises

    La question a été transformée.

  7. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

    Taxation européenne du kérosène

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  8. Question n° 0531G posée par M. Franck Montaugé

    Transition énergétique et pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson

    Trajectoire diesel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique