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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
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Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville
Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02509 posée par M. Franck Menonville
Pénurie de combustibles bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 21138 posée par M. Franck Menonville
Financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance