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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre les pratiques monopolistiques d'Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard
Stockage de données financières des entreprises par Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scandale « Cambridge analytica »
La question est caduque
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Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes