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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin
Baisse des APL
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 20033 posée par M. Marc Daunis
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar
Avenir d'Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19765 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la politique du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque