Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson

    Dossiers « prime énergie EDF »

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 05460 posée par M. Jean Louis Masson

    Dossiers « prime énergie EDF »

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  5. Question n° 04052 posée par M. Jean Louis Masson

    Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 02244 posée par M. Jean Louis Masson

    Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 25589 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la liste des permis de construire délivrés dans une région

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  10. Question n° 24715 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la liste des permis de construire délivrés dans une région

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat