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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile
Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02603 posée par Mme Viviane Malet
Situation des entreprises industrielles ultramarines face à l'explosion des coûts d'achat de l'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1773G posée par M. Teva Rohfritsch
Soutien aux compagnies aériennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1605G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell
Avenir de la presse papier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0852S posée par M. Michel Magras
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0825S posée par M. Michel Magras
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer
La question a été retirée
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Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer